Conditions générales de location

A qui s’adresse le parc ?

Le parc de matériel s’adresse aux associations, aux collectivités, aux établissements scolaires, organisateurs de manifestations ouvertes au public. Il propose une large gamme de produits dans le but de vous soutenir d’un point de vue technique, dans la mise en place de vos évènements. Parmi ces derniers, nous répertorions les manifestations culturelles (concert, théâtre, danse, cirque…), humanitaires et touristiques, les fêtes locales, les fêtes d’écoles, les évènements sportifs, les expositions…

Location : Mode d’emploi

Etape1 : L’adhésion

Pour accéder à ce service, il faut être adhérent.

L’adhésion, valable jusqu’au terme de l’année civile en cours, est soumise à cotisation (tarifs fixés, chaque année, par l’Assemblée Générale). Si vous n’êtes pas adhérents ou si votre adhésion n’est pas à jour, faites-nous parvenir une demande en complétant le formulaire d’adhésion sur notre site www.apmac.fr. L’adhésion devra être réglée lors de la première location et renouvelée chaque année pour toute nouvelle réservation.

Etape 2 : Comment louer du matériel

Vous pouvez nous contacter via courriel aux adresses suivantes :

Vous pouvez aussi prendre rendez-vous avec un technicien-conseil au 05 46 92 13 69. Les adhérents peuvent estimer directement leur projet sur le site internet et faire une demande de devis en ligne www.apmac.fr .

L’équipe pourra vous guider dans le choix du matériel et vous enverra un devis correspondant à la demande. Ce devis ne constitue pas une réservation ; Il garantit uniquement à l’utilisateur le coût de la prestation et il doit, obligatoirement, être retourné à l’APMAC, signé avec la mention « bon pour accord ». Votre commande sera effective une fois que vous aurez validé votre devis et versé un acompte correspondant à 30% du total.

Etape 3 : Le retrait, la livraison et le retour du matériel

Les enlèvements et retours de matériels se font sur rendez-vous aux horaires indiqués sur le devis. Pensez à prévoir un temps de chargement et de déchargement suffisant.

Excepté pour les pianos de concert, l’APMAC ne propose pas de prestation de livraison. L’adhérent doit s’assurer du transport du matériel et doit choisir un véhicule suffisamment grand et conçu pour transporter, en toute sécurité, tous les équipements retenus. Une grande partie du matériel étant conditionnée dans des « flight cases », cela exige de prévoir un espace suffisant pour lui garantir un transport optimal. N’hésitez pas à demander conseil en prenant contact avec le magasin.

Le matériel est à retirer et à restituer aux ateliers situés soit à :

  • Saintes au 21 rue de l’Abattoir
  • Limoges au 25 rue Charpentier
  • Tulle dans les locaux de la FAL19 (sous réserve – demander confirmation)

Pour les manifestations se déroulant en Creuse, l’APMAC propose le transport du matériel. Cette prestation comprend la livraison et la récupération du matériel.

Les forfaits sont les suivants :

  • Distance aller-retour inférieure ou égale à 120 km : 80,00 €HT
  • Distance aller-retour comprise entre 120 et 200 km : 120,00 €HT
  • Distance aller-retour supérieure à 200 km : 150,00 €HT

 

Etape 4 : Tarification, facturation et barèmes dégressifs

L’APMAC propose des barèmes dégressifs en fonction de la durée de location.

Les locations du week-end se présentent sous forme de forfait : le retrait s’effectue le vendredi et la restitution le lundi matin. Vous ne paierez alors qu’une journée et demie de location.

Les tarifs indiqués dans les catalogues sont des tarifs hors-taxe par jour de location.

Un tarif spécifique soutenu par le Conseil Départemental de Charente-Maritime est mis en place pour les organisateurs (collectivités et associations) de petites manifestations pour une prestation inférieure à 300 € HT par opération, dans les communes de moins de 1000 habitants et dans la limite de 3 opérations par an. Vérifiez votre éligibilité auprès de votre conseiller technique.

La facturation est établie à l’issue du retour du matériel puis envoyée par courriel à l’adhérent. Elle tient compte de tout dépassement par rapport à la réservation initiale (durée et quantité) et des dommages éventuels.

A noter que les adhésions font l’objet d’une facturation à part.

Loueur responsable, adhérents responsables

Pour vous garantir une prestation de qualité avec du matériel opérationnel, l’équipe de l’APMAC effectue des vérifications systématiques avant et après chaque location. Le matériel est également contrôlé et vérifié tous les ans par un organisme de contrôle extérieur (remarque : Ce contrôle n’exclut pas l’obligation de l’emprunteur de demander de tester l’ensemble des appareils. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte après le départ du matériel. Aucun dommage, indemnité, frais de transport ne pourront être engagés, contre l’APMAC, pour la non utilisation du matériel quelle qu’en soit la cause. L’APMAC n’assure aucune responsabilité directe ou indirecte liée à l’utilisation de son matériel).

En contrepartie, nous attendons de nos adhérents que le matériel soit manipulé avec soin (transport, stockage, utilisation) pendant toute la durée de la location et ainsi être restitué dans le même état qu’il a été confié.

L’adhérent doit donc assumer l’entière responsabilité du matériel de sa sortie de nos locaux jusqu’à sa restitution.

Le chargement, montage et démontage du matériel doivent être réalisés par du personnel expérimenté, dûment habilité et en nombre suffisant.

L’emprunteur s’engage à n’apporter aucune modification sur le matériel sans avoir obtenu l’accord d’un technicien de l’APMAC.

Il lui est interdit de vendre, prêter, sous-louer ou mettre à disposition d’un tiers le matériel durant une partie ou la totalité de la durée de location.

Si vous rencontrez un problème (dommage/détérioration) avec le matériel, contactez immédiatement l’équipe du parc par courriel, ou par téléphone.

Le matériel appartient dans tous les cas à l’APMAC, et l’emprunteur ne dispose que d’un droit d’utilisation, dans le cadre d’un contrat de location à durée déterminée. La signature par l’emprunteur d’un bon de réservation de matériel avec « bon pour accord » vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation du parc de matériel.

Assurance

L’emprunteur doit veiller à la garde, à la conservation et à la protection du matériel contre les vols, les dégradations et les intempéries. Le technicien de l’APMAC, éventuellement présent sur site, n’est pas chargé de cette surveillance.

Pendant la durée de location, y compris les périodes de transport, le matériel est sous la garde et la responsabilité juridique de l’emprunteur qui doit s’assurer contre les conséquences de sa responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers, du fait notamment de l’utilisation du matériel qu’il a loué. L’emprunteur et sa compagnie d’assurance renoncent à tout recours contre l’APMAC en cas de sinistre. De son côté, l’APMAC assurera les dommages subis par le matériel loué, en « tous risques » pour le compte de l’emprunteur, avec abandon de recours contre ce dernier, le cas de malveillance excepté.

Une participation aux frais d’assurance sera facturée, à chaque emprunteur, à hauteur de 3% du montant de la location. La franchise sera également à la charge de l’emprunteur selon les modalités suivantes :

tous dommages : 15% des dommages avec 500€ minimum et 3500 € maximum.

 

Le présent règlement pourra être modifié par le CA

 

Ce règlement entre en vigueur le 6 décembre 2017