NOUVEAU règlement intérieur

NOUVEAU règlement intérieur

05/09/2017

Notre règlement intérieur a changé, notamment avec l’ajout d’un paragraphe sur l’assurance.

Extrait :

Protection du matériel
1. Assurance
L’emprunteur doit veiller à la garde, à la conservation et à la protection du matériel contre les vols, les dégradations et les intempéries. Le technicien de l’APMAC, éventuellement présent sur le site, n’est pas chargé de cette surveillance.
Pendant la durée de location y compris les périodes de transport, le matériel est sous la garde et la responsabilité juridique de l’emprunteur qui doit s’assurer contre les conséquences de sa responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers, du fait notamment de l’utilisation du matériel qu’il a loué. L’emprunteur et sa Compagnie d’assurances renoncent à tout recours contre l’APMAC en cas de sinistre. De son côté, l’APMAC assurera les dommages subis par le matériel loué, en «Tous Risques» pour le compte de l’emprunteur, avec abandon de recours contre ce dernier, le cas de malveillance excepté.
Une participation aux frais d’assurance sera facturée à chaque emprunteur à hauteur de 3% du montant de la location.La franchise sera également à la charge de l’emprunteur selon les modalités suivantes :
tous dommages: 15 % des dommages mini 500 euros maxi 3 500 euros.