Les bénévoles consacrent une partie de leur temps, à titre gratuit, aux activités d’une association, d’une organisation type école ou mairie ou hors organisation (voisins, amis). Quid du bénévolat en France ? Quels droits et devoirs ? Comment valoriser son engagement ? Petit tour d’horizon.
Le bénévolat associatif en France
Sur les 19 millions de bénévoles (37% des français), 12,5 millions (23,7%) œuvrent de façon régulière ou ponctuelle dans 1,5 millions d’associations. Quelque soit sa motivation et le temps dont on dispose, chacun peut trouver son compte dans le bénévolat : appartenir à une équipe, s’épanouir et être utile, partager ses compétences, défendre une cause, acquérir de l’expérience dans un domaine qui passionne…
Quelques chiffres 2019 :
- 27% des hommes sont bénévoles contre 23% des femmes
- 6,2% de bénévoles parmi les moins diplômés et 15,3% parmi les plus diplômés
- 6,9% s’impliquent à l’occasion d’un évènement ponctuel (majoritairement des moins de 35 ans) et 10,1% toutes les semaines (majoritairement des seniors)
- 40% s’impliquent dans plusieurs associations
- Pour en savoir plus sur cette enquête : ici.
Les attentes des bénévoles envers leur association concernent en premier lieu la formation (36%), la prise en charge des frais occasionnés (28%) et une meilleure intégration grâce aux autres bénévoles (27%). Les plus jeunes sont les plus en demande de formation (44%). L’APMAC propose ainsi chaque année des formations spécifiques pour les bénévoles (Cf. notre offre en bas de page).
Devenir bénévole
Toute personne peut rejoindre une association et s’y investir à la hauteur de ses envies. Quelques règles existent pour certains statuts ou tranches d’âge.
- Jeunes de moins de 18 ans : tout jeune peut adhérer librement à une association et s’y investir sans autorisation préalable de ses parents.
- Demandeurs d’emploi : pas de préjudice quant au paiement des indemnités mais l’activité ne peut être exercée dans une association au sein de laquelle il a été salarié, ne doit pas empêcher la recherche active d’un emploi et ne doit pas se substituer à un emploi salarié.
- Actifs : ils peuvent sous certaines conditions bénéficier de congés pour s’investir dans la vie associative et certains dispositifs sont organisés par ou avec l’entreprise (bénévolat de compétences ou mécénat de compétences).
- Pré-retraités et retraités : aucune incidence sur le versement des retraites. Une seule restriction, le bénévolat ne doit pas s’effectuer dans une structure où la personne a été salariée.
Droits et devoirs des bénévoles
Il n’existe pas de cadre juridique pour le bénévolat en dehors de l’avis du Conseil économique et Social du 24 février 1993 :« Est bénévole toute personne qui s’engage librement pour mener une action non salariée en direction d’autrui, en dehors de son temps professionnel et familial ». Un bénévole ne perçoit donc pas de rémunération, n’a aucun lien de subordination juridique avec l’association et participe de façon volontaire aux activités de l’association. Il est en revanche tenu de respecter les statuts de l’association, ainsi que les normes de sécurité dans son domaine d’activité.
La règlementation en vigueur offre des garanties aux bénévoles :
- Sécurité sociale : Un bénévole qui se blesse dans l’exercice de son activité associative est couvert par l’organisme de Sécurité sociale dont il relève. Sa mutuelle pourra compléter cette prise en charge. Le bénévole victime d’un accident ne peut pas prétendre aux prestations versées en cas d’accident du travail.
- Assurance : Il n’y a pas d’obligation pour une association de souscrire une assurance, sauf pour celles gérant les centres de vacances, des centres de loisirs sans hébergement, les établissements ayant la garde de mineurs handicapés ou inadaptés, les associations et groupements sportifs, les associations organisatrices de voyages. Pour les autres, l’assurance est hautement recommandée ; le bénévole doit vérifier que l’association ait pris cette précaution. En cas de dommage matériel ou sur tiers, c’est l’association qui sera responsable, sauf en cas de faute personnelle, où c’est la responsabilité du bénévole qui peut être engagée.
- Véhicule : En cas d’utilisation régulière du véhicule personnel pour les besoins de l’association, l’assureur du bénévole doit être informée ; une surprime peut être demandée. L’association peut également souscrire une garantie pour couvrir les véhicules des bénévoles et notamment le matériel transporté.
- Remboursement de frais : les sommes reçues ne sont ni imposables, ni soumises à cotisations. Une pièce justifiant la dépense (facture de La Poste pour un envoi de courriers, par exemple) accompagnée d’une note de frais, signée par le bénévole et le responsable de l’association, doivent pouvoir être présentés en cas de contrôle URSSAF.
- Chèques-repas : Créés par la loi de mai 2006, c’est une adaptation du ticket-restaurant pour les associations. Peuvent en bénéficier les bénévoles exerçant une activité régulière dans des associations.
- Congés : Il existe des congés spécifiques pour les bénévoles : le congé d’engagement associatif, le congé pour représenter son association, congé solidaire ou sabbatique…
Valoriser son engagement associatif
Le bénévolat est aussi un moyen de valoriser l’expérience acquise :
- L’implication dans une association et les savoir-faire techniques et sociaux acquis peuvent être présentés comme de vrais atouts et des expériences professionnelles à part entière. Écoute, sens de l’autre, travail en équipe, montage et gestion de projets… Autant de compétences appréciées des recruteurs et à mettre en avant sur un CV et devant un employeur ou un jury.
- Les activités bénévoles peuvent permettre d’obtenir tout ou partie d’un diplôme ou d’une certification professionnelle par la Validation des Acquis de l’Expérience – VAE. La condition pour une VAE : justifier d’une expérience d’au moins 1 an (1 607 heures continues ou non) dans une activité en rapport direct avec la certification visée. Les activités bénévoles sont prises en compte au même titre que les expériences professionnelles. Consultez le dossier APMAC sur la VAE : ici.
- Le Compte Engagement Citoyen (CEC) permet dès 16 ans de recenser ces activités bénévoles et de bénéficier, sous réserve de conditions d’éligibilité, de droits à la formation supplémentaires crédités sur son Compte Personnel de Formation – CPF. Pour en savoir plus : ici.
Et la culture ?
En 2011, une association sur cinq a une activité culturelle. Sur ces 267 000 associations culturelles, 35 100 emploient au moins un salarié, l’activité de toutes les autres reposant exclusivement sur la participation bénévole (2,2 millions de bénévoles). Le nombre de bénévoles des associations culturelles est estimé à 4,7 millions, soit 20% de l’ensemble du bénévolat. La culture est, avec les loisirs, le secteur où le nombre de bénévoles a le plus augmenté depuis 2005 : + 9,4% par an en moyenne. Cette implication des bénévoles équivaut à 189.000 emplois à plein temps en 2011, soit deux fois plus que celui des emplois salariés.
La moitié des associations culturelles réalise de façon principale ou secondaire une activité d’organisation ou d’accueil de spectacle vivant : 43.000 associations ont une activité exclusive de spectacle vivant et 80.000 ont aussi une autre activité (clubs culturels, associations de préservation du patrimoine ou activités sportives et de loisirs).
Le spectacle vivant faisant partie des secteurs associatifs disposant des budgets les plus faibles, le recours au bénévolat reste un enjeu essentiel.
Se former
La formation est donc un levier essentiel pour conserver sa motivation. C’est pourquoi l’APMAC propose chaque année des formations gratuites pour les bénévoles, co-financées par l’APMAC, le FDVA et la Région. Ces formations ne sont pas ouvertes aux salariés ou autres statuts percevant une rémunération des associations.
Quatre formations d’une journée sont proposées sur Saintes et Limoges entre octobre et décembre 2020 :
- Initiation à la sonorisation d’un évènement culturel (avec Christophe Chiron) 📢
- La chaîne lumière et sa mise en œuvre (avec Jérôme Rouyer et Marie-Agnès d’Anselme) 💡
- Enjeux de la sécurité dans l’organisation d’un évènement culturel (avec Christophe Chiron) 🔌
- Méthodologie de l’organisation d’un évènement culturel (avec Vincent Robert) 📅.
Pour consulter le programme, le calendrier 2020 et s’inscrire, rendez-vous sur notre page dédiée : ICI.
Ressources documentaires :
- Correspondants départementaux des Missions d’Accueil et d’Information des Associations – MAIA : CRIB (centres de ressources et d’information des bénévoles) et PAVA (points d’appui à la vie associative)
- Guide du bénévolat : ici.
- Le DDVA (délégué départemental à la vie associative) coordonne dans chaque département l’activité des points ressources, dont les centres de ressources et d’information des bénévoles (CRIB). La mission des CRIB est de venir en appui aux bénévoles et aux associations afin de leur faciliter l’accès à l’information et les accompagner dans leurs démarches.
Sources: